FRANCE MEDITERRANEE
Présentation de la marque FRANCE MEDITERRANEE
Déposée le 21 mai 1991 par MEULEY Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE MEDITERRANEE est expirée depuis le 21 mai 2021.
MEULEY Francis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2001 n°2200369 - Publication au BOPI 2001-06-29
Inscription le 29 novembre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°165726 - Publication au BOPI 1993-11-29
Inscription le 27 novembre 2001 - Erratum n°335914 - Publication au BOPI 2001-11-27
Inscription le 8 novembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°334446 - Publication au BOPI 2001-11-08
Inscription le 14 août 2001 - Demande de relevé de déchéance n°328284 - Publication au BOPI 2001-08-14
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2011 n°2468211 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-13